Vous avez certainement déjà été confronté à ce dilemme : vous partagez une haie mitoyenne avec votre voisin, et vous vous demandez qui doit s’occuper de la tailler.
La réponse dépend en réalité de plusieurs facteurs, dont les règles légales, le respect du voisinage et les accords passés entre voisins. Voici quelques éléments pour vous aider à y voir plus clair.
Les règles légales concernant les haies mitoyennes
En France, le Code civil prévoit des dispositions spécifiques concernant les plantations situées à la limite séparative entre deux terrains. En effet, selon l’article 673 du Code civil :
- Si les plantations ont été réalisées en commun par les deux propriétaires, elles sont considérées comme mitoyennes.
- Si l’un des propriétaires a planté seul la haie sur son terrain, mais qu’elle a fini par empiéter sur celui de son voisin, elle devient alors mitoyenne après une période de trente ans.
Dans ces deux cas, les deux propriétaires sont responsables de l’entretien et de la taille de la haie. Ils doivent donc se mettre d’accord pour organiser cette tâche, en tenant compte des contraintes et des préférences de chacun.
Le respect du voisinage : une question de bon sens et de courtoisie
Même si la loi ne prévoit pas de règles précises en matière d’entretien des haies mitoyennes, il est essentiel de veiller au respect du voisinage. En effet, une haie mal entretenue peut nuire à l’esthétique du quartier et causer des désagréments pour les riverains (obstruction de la vue, ombrage excessif, etc.). Voici quelques conseils pour éviter les conflits :
- Discutez avec votre voisin pour déterminer ensemble la fréquence de taille nécessaire et les périodes les plus propices.
- Prévenez-le à l’avance lorsque vous envisagez de tailler la haie, afin qu’il puisse s’organiser en conséquence.
- Veillez à ne pas causer de dommages à sa propriété lors de la taille (branches tombées chez lui, échelle posée sur son terrain, etc.).
Les accords passés entre voisins : une solution adaptée aux situations particulières
Dans certains cas, il peut être utile de formaliser un accord écrit concernant l’entretien et la taille de la haie mitoyenne. Cela permet d’éviter les malentendus et de clarifier les responsabilités de chacun. Voici quelques exemples d’accords possibles :
- Un partage équitable des tâches : chaque propriétaire s’occupe de tailler la haie une année sur deux.
- Une répartition selon les compétences : l’un des voisins se charge de la taille, tandis que l’autre s’occupe de l’évacuation des déchets verts.
- Une prise en charge financière : si l’un des propriétaires ne souhaite pas ou ne peut pas réaliser la taille lui-même, il peut proposer de participer aux frais engagés par son voisin pour faire appel à un professionnel.
En somme, le partage d’une haie mitoyenne implique une coopération et une communication entre voisins. Le respect des règles légales et du voisinage, ainsi que la mise en place d’accords adaptés aux situations particulières, permettront de garantir une taille régulière et harmonieuse de votre haie mitoyenne.