L’installation d’une piscine hors sol est souvent perçue comme plus simple et moins contraignante qu’une piscine enterrée.
Pourtant, il existe des réglementations à respecter pour profiter pleinement de ce rafraîchissement estival dans votre jardin. Dans cet article, nous allons vous guider sur les démarches à entreprendre et les conditions à remplir pour être en règle avec l’administration.
Les critères à prendre en compte pour déterminer si une déclaration est nécessaire
Avant de vous lancer dans l’achat et l’installation d’une piscine hors sol, il est essentiel de vous renseigner sur les critères qui nécessitent une déclaration auprès de la mairie :
- La surface au sol : Si la surface de votre piscine est inférieure à 10 m², aucune formalité n’est requise. Entre 10 et 100 m², une déclaration préalable de travaux doit être effectuée en mairie. Au-delà de 100 m², un permis de construire est obligatoire.
- La durée d’installation : Les piscines temporaires (installées moins de trois mois par an) ne sont pas soumises à ces obligations.
- L’emplacement : Respectez les distances légales avec les limites séparatives du terrain (généralement 3 mètres) et veillez à ne pas empiéter sur des servitudes de passage ou d’utilité publique.
Démarches administratives : comment procéder ?
Si votre piscine hors sol nécessite une déclaration, voici les étapes à suivre :
- Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les règles d’urbanisme locales (PLU, règlement de lotissement…) et les éventuelles contraintes spécifiques à votre terrain.
- Remplissez le formulaire Cerfa n°13703*08 pour la déclaration préalable de travaux et transmettez-le à la mairie avec un plan de situation du terrain, un plan de masse et une notice descriptive des travaux. Le délai d’instruction est généralement d’un mois.
- En cas de permis de construire, utilisez le formulaire Cerfa n°13406*08 et fournissez également un plan en coupe du terrain, un plan des façades et des toitures ainsi qu’un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement. Le délai d’instruction est alors de deux mois.
Piscines hors sol et taxe d’aménagement : quelles conséquences ?
L’installation d’une piscine hors sol peut entraîner une augmentation des impôts locaux, notamment la taxe foncière et la taxe d’habitation. Vous devez donc effectuer une déclaration H1 (Cerfa n°6650) auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la fin des travaux. La taxe d’aménagement s’applique également aux piscines hors sol dont la surface est supérieure à 10 m², avec un taux fixé par les collectivités territoriales.
Sécurité et responsabilité : ne négligez pas ces aspects
Bien que les piscines hors sol ne soient pas soumises à l’obligation de dispositifs de sécurité tels que les alarmes, barrières, couvertures ou abris, il est primordial de veiller à la sécurité des personnes autour de votre bassin :
- Surveillez toujours les enfants : Ne les laissez jamais sans surveillance près de la piscine, même s’ils savent nager.
- Maintenez une bonne qualité d’eau : Utilisez des produits d’entretien adaptés et vérifiez régulièrement le pH et le chlore pour éviter le développement de bactéries ou d’algues.
- Vérifiez les équipements : Assurez-vous du bon fonctionnement des échelles, filtres et pompes pour prévenir tout risque d’accident.
Pour conclure, l’installation d’une piscine hors sol est certes moins contraignante qu’une piscine enterrée, mais elle implique toutefois certaines démarches administratives et responsabilités. En vous renseignant sur la réglementation en vigueur et en respectant les normes de sécurité, vous pourrez profiter pleinement de votre piscine tout l’été en toute légalité.