Construire un abri de jardin peut être soumis à une taxe.
Découvrez qui est concerné, comment la calculer et quel montant prévoir en 2024.
Qu’est-ce que la taxe sur les abris de jardin ?
La taxe d’aménagement est un impôt perçu par les collectivités locales lors de la construction ou l’extension d’un bâtiment. Elle s’applique notamment aux abris de jardin, dont la surface excède 5 m² et dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 mètre. Elle vise à financer les équipements publics, tels que les écoles, les routes ou les infrastructures sportives.
Qui est concerné par cette taxe ?
La taxe d’aménagement concerne tous les propriétaires qui construisent ou agrandissent un abri de jardin répondant aux critères précédemment cités. Elle s’applique également aux autres constructions telles que :
- Les garages
- Les vérandas
- Les piscines
- Les serres de plus de 1,80 mètre de hauteur sous plafond
Quel montant prévoir pour la taxe d’aménagement en 2024 ?
Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut prendre en compte deux éléments : la surface taxable et la valeur forfaitaire par mètre carré, fixée chaque année par l’État. En 2024, cette valeur forfaitaire n’est pas encore connue, mais on peut se baser sur les années précédentes pour estimer son évolution.
En 2021, la valeur forfaitaire était de 861 €/m² en Île-de-France et de 767 €/m² dans les autres régions. Pour estimer le montant de la taxe en 2024, il convient d’appliquer un taux d’inflation moyen, par exemple de 1% par an. Dans ce cas :
- En Île-de-France : 861 x (1 + 0,01)^3 = environ 891 €/m²
- Dans les autres régions : 767 x (1 + 0,01)^3 = environ 796 €/m²
Ensuite, il faut multiplier cette valeur forfaitaire par la surface taxable et par le taux voté par les collectivités locales. Ce taux varie généralement entre 1% et 5%, mais il peut atteindre jusqu’à 20% dans certaines zones.
Comment payer la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est à payer en une ou deux fois, selon le montant :
- Si le montant est inférieur à 1 500 €, le paiement se fait en une seule fois, un an après l’autorisation d’urbanisme.
- Si le montant est supérieur à 1 500 €, le paiement se fait en deux fois : la première échéance un an après l’autorisation d’urbanisme, et la seconde échéance deux ans après cette autorisation.
Un avis de paiement est envoyé par voie postale au propriétaire du terrain. Il est également possible de payer en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Comment réduire le montant de la taxe d’aménagement ?
Pour diminuer le montant de la taxe d’aménagement, plusieurs solutions sont possibles :
- Construire un abri de jardin dont la surface est inférieure à 5 m² et dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre.
- Opter pour des matériaux écologiques ou des équipements permettant de réaliser des économies d’énergie, car certaines collectivités accordent des exonérations partielles ou totales pour ces constructions.
- Vérifier auprès de votre mairie s’il existe des dispositifs locaux d’exonération ou d’abattement.
En résumé, afin de bien anticiper la taxe d’aménagement en 2024, il est important de se renseigner sur les modalités et les montants applicables dans votre région. N’hésitez pas à consulter votre mairie pour connaître les taux votés et les éventuelles exonérations locales.