Vous rêvez d’un abri de jardin pour embellir votre extérieur, ranger vos outils ou créer un espace de détente ?
Avant de vous lancer dans ce projet, il est essentiel de connaître la réglementation en vigueur. Vous vous demandez sûrement : ai-je besoin d’un permis de construire pour mon abri de jardin ? La réponse dépend de plusieurs facteurs que nous allons détailler.
Les critères déterminant la nécessité d’un permis de construire pour un abri de jardin
La question de savoir si vous devez demander un permis de construire pour votre abri de jardin dépend principalement de sa surface. Voici les règles à retenir :
- Si la surface de plancher ou l’emprise au sol de l’abri de jardin est inférieure à 5 m², aucune formalité n’est requise.
- Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable de travaux est nécessaire.
- Au-delà de 20 m², un permis de construire est obligatoire.
Notez que ces règles peuvent varier en fonction du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Il est donc toujours recommandé de vérifier auprès de votre mairie avant de débuter les travaux.
Comment obtenir un permis de construire pour votre abri de jardin ?
Si votre projet nécessite un permis de construire, ne paniquez pas ! La procédure est assez simple. Vous devez remplir un formulaire spécifique (Cerfa n°13406*06) que vous pouvez télécharger sur le site Service-public.fr. Votre dossier doit ensuite être déposé à la mairie de votre commune ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
Quels sont les délais d’obtention d’un permis de construire pour un abri de jardin ?
Une fois votre dossier déposé, le délai d’instruction est généralement de deux mois. Si la mairie ne vous a pas répondu dans ce délai, cela signifie que votre permis de construire est accordé.
La taxe d’aménagement : un point à ne pas négliger
N’oubliez pas qu’au-delà de 20 m², la construction d’un abri de jardin est soumise à la taxe d’aménagement. Le montant de cette taxe varie en fonction de la surface de construction et de la localisation de votre terrain.
En conclusion : faut-il un permis de construire pour un abri de jardin ?
La nécessité d’un permis de construire pour un abri de jardin dépend de sa taille. N’oubliez pas de toujours vérifier auprès de votre mairie pour connaître les règles spécifiques à votre commune. Bon jardinage et bonne construction !
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