Vous rêvez d’installer une piscine hors-sol dans votre jardin pour passer de bons moments en famille cet été ?
Avant de sauter le pas, prenez connaissance des réglementations et des démarches à effectuer auprès de votre mairie.
Déclaration ou autorisation : quelles sont les règles pour les piscines hors-sol ?
Les piscines hors-sol, contrairement aux piscines enterrées, ne sont pas toujours soumises à une déclaration ou une autorisation. Toutefois, il existe certaines situations où vous devrez informer la mairie :
- Piscine hors-sol ayant une surface de plus de 10m² et moins de 100m² : une simple déclaration préalable suffit.
- Piscine hors-sol avec abri dont la hauteur dépasse 1,80 mètre : il faudra demander un permis de construire.
Si la taille et la hauteur de votre piscine ne nécessitent aucune déclaration, vous pouvez l’installer sans crainte. Néanmoins, veillez à respecter les distances minimales avec les limites séparatives et les règles d’urbanisme locales.
Quel impact sur vos impôts locaux ?
Contrairement aux idées reçues, l’installation d’une piscine hors-sol n’a généralement pas d’incidence sur les impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation). En effet, les piscines hors-sol sont considérées comme des installations temporaires et démontables.
Mais attention : si votre piscine est fixée au sol et qu’elle est difficile à démonter, elle pourrait être assimilée à une construction permanente et donc impacter vos impôts locaux.
Qu’en est-il de la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement s’applique aux constructions soumises à autorisation (permis de construire ou déclaration préalable). Pour les piscines hors-sol, cette taxe ne sera due que dans le cas où un abri de plus de 1,80 mètre de haut est installé. Dans ce cas, la taxe sera calculée sur la surface taxable de l’abri.
Les démarches à suivre pour se mettre en conformité
Si votre projet nécessite une déclaration ou un permis, voici les étapes à suivre :
- Renseignez-vous auprès de votre mairie sur les règles d’urbanisme locales (PLU) pour vérifier que l’installation d’une piscine hors-sol est bien autorisée sur votre terrain.
- Déposez le formulaire Cerfa adéquat : déclaration préalable (cerfa n°13703*08) ou permis de construire (cerfa n°13406*08) accompagné des pièces justificatives demandées.
- Attendez la réponse de la mairie : un mois pour une déclaration préalable et deux mois pour un permis de construire. En cas d’absence de réponse, considérez l’autorisation comme accordée.
En conclusion, il est essentiel de bien se renseigner sur les réglementations en vigueur avant d’installer une piscine hors-sol. N’hésitez pas à consulter votre mairie pour connaître les démarches à effectuer et éviter ainsi toute mauvaise surprise.