Vous avez un potager et vous souhaitez vendre vos fruits et légumes pour arrondir vos fins de mois ?
Sachez que cette pratique est soumise à certaines règles, notamment en matière fiscale. Dans cet article, nous allons vous expliquer quelles sont ces règles et comment les respecter pour éviter tout problème avec l’administration fiscale.
L’activité accessoire et ses conditions
Lorsque vous vendez les produits de votre potager, l’administration fiscale considère cette activité comme une activité accessoire, c’est-à-dire une activité réalisée en complément d’une activité principale. Pour que cette activité soit considérée comme telle, il faut respecter certaines conditions :
- Les revenus tirés de cette activité ne doivent pas être réguliers ni constituer une part importante de votre revenu global.
- Vous devez cultiver et récolter vous-même les produits vendus.
Déclaration des revenus issus de la vente : quand et comment ?
Sous certaines conditions, vous devez déclarer les revenus issus de la vente des produits de votre potager. Voici ces conditions :
- Si le montant annuel des ventes dépasse un certain seuil (fixé actuellement à 5 000 €).
- Si vous vendez vos produits à des professionnels (restaurants, épiceries, etc.).
Dans ces cas, les revenus doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) de votre déclaration de revenus.
La micro-entreprise pour les jardiniers-vendeurs
Si vous souhaitez développer davantage cette activité et en faire une source de revenus régulière, il peut être intéressant d’envisager la création d’une micro-entreprise. Ce statut permet de bénéficier d’un régime fiscal simplifié et d’une exonération partielle ou totale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Pour créer votre micro-entreprise, voici les étapes à suivre :
- Inscription auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).
- Déclaration auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.
- Choix du régime fiscal adapté : micro-BIC ou micro-BNC.
Les bonnes pratiques pour vendre vos fruits et légumes en toute légalité
Afin d’éviter tout problème avec l’administration fiscale, voici quelques conseils pour vendre vos produits en respectant la législation :
- Vérifiez que votre activité respecte bien les conditions pour être considérée comme une activité accessoire (voir ci-dessus).
- Tenez un registre des ventes, qui pourra être utile en cas de contrôle fiscal.
- Respectez les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire lors de la manipulation et de la conservation des produits.
- Informez-vous sur les éventuelles obligations locales (permis de vente, règles d’affichage, etc.) auprès de votre mairie ou préfecture.
En suivant ces conseils et en respectant les règles fiscales, vous pourrez profiter sereinement des revenus tirés de la vente des fruits et légumes de votre jardin. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents pour obtenir des informations complémentaires et adaptées à votre situation.